Le partage des biens

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable par consentement mutuel, les époux déterminent ensemble les modalités de partage des biens. Ils peuvent s’appuyer sur leur régime matrimonial (communauté de biens réduite aux acquêts, séparation de biens, etc.) pour répartir les biens communs et personnels. Les époux peuvent décider de vendre certains biens et d’en partager le prix, ou de les attribuer à l’un ou l’autre. Ils doivent également se mettre d’accord sur le partage des dettes et des crédits en cours. Les avocats les accompagnent dans cette démarche pour s’assurer de l’équité du partage et du respect des intérêts de chacun.

En cas de désaccord, l’avocat de chaque parti, ou celui du couple peuvent proposer des solutions pour trouver un compromis. Une fois les modalités de partage définies, elles sont inscrites dans la convention de divorce.

Cas particulier du remboursement en cours d’un crédit immobilier

Il doit être pris en compte dans les modalités de partage des biens et des dettes. Plusieurs options sont possibles. Ou alors, l’époux qui conserve le bien immobilier peut prendre en charge le remboursement du crédit dans son intégralité. Dans ce cas, il faut l’attribution d’autres biens ou d’une soulte (somme d’argent) à l’autre époux. Ou alors, les époux peuvent décider de continuer à rembourser le crédit à deux, selon des modalités définies dans la convention de divorce (répartition des mensualités, durée, etc.). Ou alors, le bien immobilier est vendu et le crédit est remboursé intégralement avec l’argent de la vente. Le solde éventuel est alors partagé entre les époux. Leurs avocats respectifs les conseillent sur la solution la plus adaptée à leur situation.

Cas particulier d’une procédure de surendettement validée par la Banque de France

Si l’un des époux bénéficie d’une procédure de surendettement à la Banque de France avant que les modalités de partage des dettes n’aient été définies, le divorce s’en trouve impacté. Par exemple, la Banque de France a accepté votre dossier de surendettement recevable. Elle vous a notifié le plan conventionnel de redressement. Or, vous avez intégré dans votre dossier des dettes communes. Vous vous retrouvez donc à les rembourser seul en raison de la procédure de surendettement. Cette situation est prise en compte dans le partage global des biens et des dettes lors du divorce à l’amiable à Nancy. Votre avocat va négocier une compensation en votre faveur, par exemple, en demandant à ce que l’on vous attribue une part plus importante des biens communs. Il peut aussi prévoir le versement d’une soulte par votre époux.

La pension alimentaire

La pension alimentaire est déterminée d’un commun accord entre les époux lors d’un divorce amiable à Nancy par consentement mutuel. Son montant est fixé en tenant compte des besoins et des ressources de chacun, ainsi que du temps de garde des enfants. Les époux peuvent s’appuyer sur les barèmes indicatifs établis par le ministère de la Justice pour avoir une idée du montant à prévoir. L’avocat les aide à évaluer leurs besoins et leurs capacités financières pour déterminer un montant juste et équitable. Vous comprenez maintenant l’importance de l’intervention de ce spécialiste du droit de la famille. Il est également d’une grande importance qu’il ait de l’expérience dans ce domaine. Sur https://avocat-laroche.fr/divorce-amiable-nancy/, par exemple, l’avocate a plus de 20 années de traitement d’affaires de divorce à l’amiable. La pension alimentaire peut être versée mensuellement ou sous forme de capital. Sa durée est également définie dans la convention de divorce (jusqu’à la majorité des enfants, jusqu’à la fin de leurs études, etc.). En cas de changement dans la situation des ex-époux (perte d’emploi, maladie, etc.), le montant de la pension est révisé.

La convention de divorce

La convention de divorce est un document essentiel dans le cadre d’un divorce à l’amiable à Nancy par consentement mutuel. Elle est rédigée par l’avocat, en collaboration avec les époux. Elle contient tous les accords : partage des biens, pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, etc. L’avocat s’assure que la convention prend en considération les intérêts de chacun. Il veille à ce que toutes les mentions obligatoires soient présentes et que les termes utilisés soient clairs et précis pour éviter toute contestation ultérieure. Une fois rédigée, la convention est relue et approuvée par les deux époux. Elle est ensuite signée par les époux et l’avocat ou leurs avocats respectifs, puis déposée chez le notaire. La convention de divorce a alors la même valeur qu’un jugement de divorce prononcé par un juge.

Les deux types de contraception d’urgence présents en France

En France, en terme de contraception d’urgence, il y a Norlévo et EllaOne, en vente libre en pharmacie. Les principes actifs de l’une et de l’autre bloquent la croissance du follicule ovarien et retardent le moment de l’ovulation. Il est donc clair qu’il ne s’agit pas de médicament abortif parce que les spermatozoïdes ne vont tout simplement pas rencontrer des ovules à féconder. Donc, elles agissent avant la grossesse et non lorsqu’une grossesse a commencé. Ces pilules n’agissent plus lorsque l’oeuf s’est implanté dans l’utérus. Il faut aussi garder à l’esprit que la contraception d’urgence n’engendre pas l’infertilité et une femme qui en prend ne risque pas d’être sujette à une grossesse extra-utérine ou à une fausse couche plus tard.

Quand prendre la contraception d’urgence ?

Bien qu’on parle de contraception d’urgence, il est tout à fait possible de prendre la pilule du lendemain jusqu’à 3 ou 5 jours après le rapport non protégé. Il ne faut pas croire qu’elle n’est efficace que dans les 24 h qui suivent un tel rapport. Pour Norlévo, c’est jusqu’à 3 jours et pour EllaOne, c’est jusqu’à 5 jours. Mais naturellement, son efficacité est plus pertinente dans les meilleurs délais. Donc, autant que possible, il est préférable de prendre une contraception d’urgence peu après le rapport non protégé. Cependant, la pilule du lendemain peut être prise plus tard.

Soyez honnête dès le départ

Pour une aventure sans lendemain réussie, soyez honnête et transparent avec l’autre dès le début. Annoncez-lui tout de suite que vous ne cherchez pas l’amour, et ne projetez pas de construire une relation durable. De cette manière, vous ne risquez pas de blesser l’autre personne. Pour trouver un partenaire, on vous conseille de vous rendre tout de suite sur des sites dédiés aux rencontres éphémères comme www.sexe-rencontre.fr, le site d’annonce de rencontre sexe. Les membres qui sont inscrits sur ces sites ont la même quête que vous : trouver un partenaire pour une aventure d’un soir. Pour ne pas tomber dans le fantasme de la rencontre amoureuse, gardez la tête froide dès le départ. Profitez juste de l’instant que vous passez avec l’autre personne.

Qu’est-ce qu’une rencontre sans lendemain ?

Il s’agit d’une rencontre non sérieuse. L’objectif est juste de partager des moments de plaisirs intenses à deux. Une aventure sans lendemain peut être un coup d’un soir, mais cela peut aussi durer pendant quelques jours, semaines ou mois par exemple à l’occasion d’un amour de vacances. On peut aussi comparer la rencontre sans lendemain à une relation de type sexfriend. Avec ce type de relation, les deux personnes ne parlent pas de projets. Elles se rencontrent uniquement pour le sexe.
Pourquoi ce type de relation attire-t-il de plus en plus les gens ? Tout simplement parce qu’en faisant une rencontre sans lendemain, on ne risque pas d’être déçu en amour. On peut aussi se défouler librement sans avoir peur d’être jugé ridicule par exemple.